Depuis le 31 mars 2012, les IDE sont autorisé.e.s à prescrire certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée de façon limitative par à l’Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (PDF).
Les IDELs remplaçant.e.s peuvent également prescrire en utilisant le numéro ADELI de l’infirmier.ère qu’il.elle remplace.
Toute prescription doit être réalisée en double exemplaire, datée et signée et comprendre :
- Le nom, prénom adresse de l’IDEL ainsi que son numéro ADELI;
- Le nom et prénom du patient;
- Dénomination du dispositif médical et, le cas échéant, la quantité prescrite;
- La mention de l’exonération du ticket modérateur le cas échéant (« en rapport avec l’ALD »).
La prescription doit être quantitative et qualitative :
- Pour les dispositifs et produits : désignation, dimensions, quantité, durée de la prescription (maximum 12 mois);
- Pour les médicaments : dosage, posologie, nombre d’unités de conditionnement,
Il est possible de notifier « à renouveler » sur l’ordonnance à l’exception des contraceptifs.
Médicaments
Depuis le 31 mars 2012, les IDE sont autorisé.e.s à prescrire certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée de façon limitative par à l’Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (PDF).
Les IDELs remplaçant.e.s peuvent également prescrire en utilisant le numéro ADELI de l’infirmier.ère qu’il.elle remplace.
Toute prescription doit être réalisée en double exemplaire, datée et signée et comprendre :
- Le nom, prénom adresse de l’IDEL ainsi que son numéro ADELI;
- Le nom et prénom du patient;
- Dénomination du dispositif médical et, le cas échéant, la quantité prescrite;
- La mention de l’exonération du ticket modérateur le cas échéant (« en rapport avec l’ALD »).
La prescription doit être quantitative et qualitative :
- Pour les dispositifs et produits : désignation, dimensions, quantité, durée de la prescription (maximum 12 mois);
- Pour les médicaments : dosage, posologie, nombre d’unités de conditionnement,
Il est possibile de notifier « à renouveler » sur l’ordonnance à l’exception des contraceptifs.
Dispositifs Médicaux
Prescription de dispositifs SANS nécessité d’information du médecin
Conformément à l’arrêté du 20 mars 2012, sous réserve de remplir les 3 conditions suivantes :
- L’infirmier.ère agit pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers ;
- L’infirmier.ère agit dans le cadre de sa compétence ;
- Il n’existe pas d’indication contraire du médecin.
Lorsque ces conditions sont réunies, il.elle peut prescrire les dispositifs médicaux suivants, dès lors qu’ils sont inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) :
- Articles pour pansement :
- Pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;
- Compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ;
- Compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes ;
- Pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;
- Compresses stériles non tissées ;
- Compresses stériles de gaze hydrophile ;
- Gaze hydrophile non stérile ;
- Compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;
- Coton hydrophile non stérile ;
- Ouate de cellulose chirurgicale ;
- Sparadraps élastiques et non élastiques ;
- Filets et jerseys tubulaires ;
- Bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d’élastomère ;
- Bandes extensibles tissées ou tricotées ;
- Bandes de crêpe en laine ;
- Films adhésifs semi-perméables stériles ;
- Sets pour plaies ;
- Cerceaux pour lit de malade ;
- Dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital :
- Étui pénien, joint et raccord ;
- Plat bassin et urinal ;
- Dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales;
- Collecteur d’urines et de matières fécales ;
- Dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation ;
- Nécessaire pour irrigation colique ;
- Sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;
- Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
- Appareils et accessoires pour perfusion à domicile : appareil à perfusion stérile non réutilisable, panier de perfusion, perfuseur de précision, accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable, accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l’absence de cathéter implantable ;
- Accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou d’un cathéter central tunnelisé : aiguilles nécessaires à l’utilisation de la chambre à cathéter implantable, aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
- Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
- Pieds et potences à sérum à roulettes.
Dispositifs Médicaux
Prescription AVEC nécessité d’information du médecin
Si l’infirmier.ère remplit les trois conditions prévues dans le 1er cas de prescription et qu’en outre il.elle en a au préalable informé le médecin traitant désigné par le patient, il peut également prescrire les dispositifs médicaux suivants, dès lors qu’ils sont inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) :
- Matelas ou sur-matelas d’aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier ;
- Coussin d’aide à la prévention des escarres :
- Coussins à air statique ;
- Coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
- Coussins en gel ;
- Coussins en mousse et gel.
- Pansements :
- Hydrocolloides ;
- Hydrocellulaires ;
- Alginates ;
- Hydrogels ;
- En fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;
- A base de charbon actif ;
- A base d’acide hyaluronique seul ;
- Interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC])
- Pansements vaselinés.
- Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;
- Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, orthèses élastiques de contention des membres :
- Bas (jarret, cuisse) ;
- Chaussettes et suppléments associés ;
- Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, accessoires pour lecteur de glycémie :
- Lancettes ;
- Bandelettes d’auto-surveillance glycémique ;
- Auto-piqueurs à usage unique ;
- Seringues avec aiguilles pour auto-traitement ;
- Aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;
- Ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ;
- Embout perforateur stérile.
À noter : l’infirmier.ère ne peut pas prescrire des sets comprenant un (ou plusieurs) dispositif médical non listé précédemment.